SCI MILHAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 932 813, SCI MILHAC est une SCI créée le 22 juin 2015. Elle est domiciliée 6 Milhac, 87250 Fromental. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICE BOILEVE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MILHAC
INSEE- Dénomination
- SCI MILHAC
- SIREN
- 811 932 813
- SIRET (siège)
- 811 932 813 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23811932813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 932 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juin 2015
- Siège social
- 6 MILHAC, 87250, FROMENTAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MILHAC
Acquisition vente administration et exploitation location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MILHAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MILHAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2015) · 11 ans
Établissements de SCI MILHAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87250 FROMENTALSiègeActif
811 932 813 00017 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MILHAC
INPIConformité de SCI MILHAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILHAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILHAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-13.965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 22/06827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21-19.790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 octobre 2022 · N° 18/06420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 août 2022 · N° 21-14.929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 30 juin 2020 · N° 19/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-16.681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15/11226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 06 juillet 2016 · N° 14/06448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 07 décembre 2010 · N° 08/12485
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2006 · N° 04-13.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 05-10.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2006 · N° 04-13.134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 juin 2005 · N° 02-18.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2005 · N° 02-46.443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2003 · N° 02-16.979
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-20.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-13.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-60.468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MILHAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MILHAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-22 · Début d'activité : 2015-06-01
- création
Date d'effet : 22 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI MILHAC
Quel est le numéro SIREN de SCI MILHAC ?
Le numéro SIREN de SCI MILHAC est 811 932 813. Le SIRET de son siège social est 811 932 813 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23811932813.
Qui dirige SCI MILHAC ?
SCI MILHAC est dirigée par PATRICE BOILEVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MILHAC ?
Le siège social de SCI MILHAC est situé 6 Milhac, 87250 Fromental.
SCI MILHAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MILHAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MILHAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILHAC.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Fromental
