CheckersProcédures

CERAP

Active
Siren481 140 887549993370 MONTFERMEILCréée le 25 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 140 887, CERAP est une 5499 créée le 25 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Picasso Bat.2 Apt.10 Bat 2 Logt 10, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 454F.

Fiche d'identité de CERAP

Dénomination
CERAP
SIREN
481 140 887
SIRET (siège)
481 140 887 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11481140887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 140 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
454F
Date de création
25 février 2005
Siège social
6 RUE PICASSO BAT.2 APT.10 BAT 2 LOGT 10, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CERAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CERAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CERAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeFermé

    481 140 887 00011 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 454F

Documents juridiques de CERAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de CERAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CERAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CERAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CERAP. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CERAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CERAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2005

Questions fréquentes sur CERAP

Quel est le numéro SIREN de CERAP ?

Le numéro SIREN de CERAP est 481 140 887. Le SIRET de son siège social est 481 140 887 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11481140887.

Où se situe le siège social de CERAP ?

Le siège social de CERAP est situé 6 rue Picasso Bat.2 Apt.10 Bat 2 Logt 10, 93370 Montfermeil.

CERAP est-elle toujours en activité ?

Oui, CERAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CERAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CERAP.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Montfermeil

Toutes les entreprises à Montfermeil