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TOM BAT

Active
Siren479 062 879SARL93370 MONTFERMEILCréée le 01 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOM BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 479 062 879. Son siège social est situé 7 rue Henri Pescarolo Zac de Vaucanson, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454F.

Fiche d'identité de TOM BAT

Dénomination
TOM BAT
SIREN
479 062 879
SIRET (siège)
479 062 879 00024
N° TVA intracommunautaire
FR80479062879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 062 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454F
Date de création
01 juin 2005
Siège social
7 RUE HENRI PESCAROLO ZAC DE VAUCANSON, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TOM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOM BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeFermé

    479 062 879 00024 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 454F

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIEREFermé

    479 062 879 00016 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 454F

Documents juridiques de TOM BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de TOM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 16 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOM BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : SAINT JEVIN Frédéric Patrice Max.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur TOM BAT

Quel est le numéro SIREN de TOM BAT ?

Le numéro SIREN de TOM BAT est 479 062 879. Le SIRET de son siège social est 479 062 879 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80479062879.

Où se situe le siège social de TOM BAT ?

Le siège social de TOM BAT est situé 7 rue Henri Pescarolo Zac de Vaucanson, 93370 Montfermeil.

TOM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOM BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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