CERBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 319 731 675, CERBA est une SARL créée le 1er septembre 1980. Elle est domiciliée 31 av Carnot, 78700 Conflans-Sainte-Honorine. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.
Fiche d'identité de CERBA
INSEE- Dénomination
- CERBA
- SIREN
- 319 731 675
- SIRET (siège)
- 319 731 675 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR61319731675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 731 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 01 septembre 1980
- Siège social
- 31 AV CARNOT, 78700, CONFLANS-SAINTE-HONORINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CERBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CERBA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CERBA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINESiègeFermé
319 731 675 00025 · ouvert le 01 juillet 1982 · NAF 742C
Documents juridiques de CERBA
INPIComptes annuels de CERBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CERBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CERBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CERBA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/06646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/16771
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 23-21.806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/10375
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/56221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/02664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/01690
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/02964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21-21.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 2022 · N° 20-23.568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-22.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2021 · N° 18-25.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2021 · N° 18-23.956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 novembre 2020 · N° 20/03433
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-11.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 18-11.128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18/04006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 18 octobre 2018 · N° 18/03759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 05 décembre 2017 · N° 16/05858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 05 décembre 2017 · N° 16/04923
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2007 · N° 05-44.841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CERBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CERBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1980
Questions fréquentes sur CERBA
Quel est le numéro SIREN de CERBA ?
Le numéro SIREN de CERBA est 319 731 675. Le SIRET de son siège social est 319 731 675 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61319731675.
Où se situe le siège social de CERBA ?
Le siège social de CERBA est situé 31 av Carnot, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.
CERBA est-elle toujours en activité ?
Oui, CERBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CERBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CERBA.
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