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CEREMA

Active
Siren794 738 112SCI84440 ROBIONCréée le 09 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CEREMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2013, identifiée par le SIREN 794 738 112. Le siège social de l'entreprise se trouve 2061 Rte de l’Isle sur la Sorgue, 84440 Robion. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LUCIENNE FAUVERTEIX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CEREMA

Dénomination
CEREMA
SIREN
794 738 112
SIRET (siège)
794 738 112 00026
N° TVA intracommunautaire
FR35794738112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 738 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2013
Siège social
2061 RTE DE L’ISLE SUR LA SORGUE, 84440, ROBION
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CEREMA

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur , la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de CEREMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEREMA

LF

LUCIENNE FAUVERTEIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2013) · 13 ans

BP

BERNARD PASCAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2013) · 13 ans

Établissements de CEREMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84440 ROBIONSiègeActif

    794 738 112 00026 · ouvert le 26 mars 2018 · NAF 6820B

  • 42400 SAINT-CHAMONDFermé

    794 738 112 00018 · ouvert le 30 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CEREMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 09 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de CEREMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEREMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEREMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEREMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEREMA. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEREMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEREMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2018-06-06 · Début d'activité : 2018-03-26

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-30

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2013

Questions fréquentes sur CEREMA

Quel est le numéro SIREN de CEREMA ?

Le numéro SIREN de CEREMA est 794 738 112. Le SIRET de son siège social est 794 738 112 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35794738112.

Qui dirige CEREMA ?

CEREMA est dirigée par LUCIENNE FAUVERTEIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEREMA ?

Le siège social de CEREMA est situé 2061 Rte de l’Isle sur la Sorgue, 84440 Robion.

CEREMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CEREMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEREMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEREMA.

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