CERISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CERISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 707 325. Elle est domiciliée 2 rue de la Chapelle, 21190 Corcelles-les-Arts. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PEGGY ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CERISE
INSEE- Dénomination
- CERISE
- SIREN
- 891 707 325
- SIRET (siège)
- 891 707 325 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18891707325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 707 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2020
- Siège social
- 2 RUE DE LA CHAPELLE, 21190, CORCELLES-LES-ARTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CERISE
La propriété, l'achat, la vente ou la construction, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location, sous location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de CERISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CERISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de CERISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21190 CORCELLES-LES-ARTSSiègeActif
891 707 325 00017 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de CERISE
INPIComptes annuels de CERISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CERISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CERISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent CERISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00064
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/03596
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 10 novembre 2025 · N° 21/05144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/01662
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025044315
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00008
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Décision du 28 mai 2025 · N° 23-11.711
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Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/00143
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Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-20.301
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Décision du 25 mai 1993 · N° 91-15.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-43.497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CERISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CERISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-04 · Début d'activité : 2020-12-01
- création
Date d'effet : 04 décembre 2020
Questions fréquentes sur CERISE
Quel est le numéro SIREN de CERISE ?
Le numéro SIREN de CERISE est 891 707 325. Le SIRET de son siège social est 891 707 325 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18891707325.
Qui dirige CERISE ?
CERISE est dirigée par PEGGY ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CERISE ?
Le siège social de CERISE est situé 2 rue de la Chapelle, 21190 Corcelles-les-Arts.
CERISE est-elle toujours en activité ?
Oui, CERISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CERISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CERISE.
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