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GFA DU CHALET

Active
Siren440 777 795Société civile21190 CORCELLES-LES-ARTSCréée le 21 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,2 k€
Effectif
Non publié

GFA DU CHALET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2002, identifiée par le SIREN 440 777 795. Son siège social est situé à Corcelles-les-Arts (21190). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BENOIT TASSEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DU CHALET

Dénomination
GFA DU CHALET
SIREN
440 777 795
SIRET (siège)
440 777 795 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06440777795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 777 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
42 228 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2002
Siège social
, 21190, CORCELLES-LES-ARTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU CHALET

La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Finances de GFA DU CHALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU CHALET

JT

JACQUES TASSEL

Associé indéfiniment responsable

CT

CAMILLE TASSEL

Associé indéfiniment responsable

CT

CHARLES TASSEL

Associé indéfiniment responsable

BT

BENOIT TASSEL

Gérant

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU CHALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21190 CORCELLES-LES-ARTSSiègeActif

    440 777 795 00012 · ouvert le 15 décembre 1967 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU CHALET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de GFA DU CHALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU CHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU CHALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU CHALET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU CHALET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé : TASSEL Benoit, Jean-Marie-Joseph Associé : TASSEL Madeleine, Marthe, Marie né(e) CHAMPIGNEUL Associé : TASSEL Charles, Pierre, Christian

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2002

Questions fréquentes sur GFA DU CHALET

Quel est le numéro SIREN de GFA DU CHALET ?

Le numéro SIREN de GFA DU CHALET est 440 777 795. Le SIRET de son siège social est 440 777 795 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06440777795.

Qui dirige GFA DU CHALET ?

GFA DU CHALET est dirigée par BENOIT TASSEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU CHALET ?

Le siège social de GFA DU CHALET est situé 21190 Corcelles-les-Arts.

GFA DU CHALET est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU CHALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU CHALET.

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