CERP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 057 105, CERP est une SCI créée le 21 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Imp du Chateau de la Chaume, 21700 Corgoloin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CELINE PANSIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CERP
INSEE- Dénomination
- CERP
- SIREN
- 533 057 105
- SIRET (siège)
- 533 057 105 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33533057105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 057 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2011
- Siège social
- 21 IMP DU CHATEAU DE LA CHAUME, 21700, CORGOLOIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CERP
Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, prise de participations dans toutes sociétés immobilières, obtention de crédit et éventuellement cautionnement au profit des associés
Finances de CERP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CERP
INSEEÉtablissements de CERP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21700 CORGOLOINSiègeActif
533 057 105 00017 · ouvert le 20 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de CERP
INPIComptes annuels de CERP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CERP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CERP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent CERP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 11 juillet 2026 · N° 26/03662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L02352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24-16.250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/01847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/04525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/06719
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Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 23 mars 2026 · N° 2024002832
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 01 REDRESS JUDIC
Décision du 24 février 2026 · N° 23/03206
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/00600
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/00847
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2020F00400
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/05528
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/01624
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Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03258
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/03485
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00773
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/01077
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01867
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00269
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Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00032
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/02743
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/00731
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 mai 2024 · N° 20/06441
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/02466
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 20 mars 2024 · N° 20/18645
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/03841
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 26 janvier 2024 · N° 19/14469
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/01187
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/03035
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 10 janvier 2024 · N° 20/18645
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/02907
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-12.206
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/00957
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 21/01479
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/04484
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 14 avril 2023 · N° 19/10020
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/04319
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/00460
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 12 décembre 2022 · N° 20/03447
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/01058
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/02210
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 16 septembre 2022 · N° 18/12671
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 16 septembre 2022 · N° 18/12665
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 27 juin 2022 · N° 19/02031
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/01166
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-18.142
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/01818
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/05830
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-14.277
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-19.226
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-24.677
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 mai 2020 · N° 16/00409
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-15.640
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Décision du 27 juin 2019 · N° 18-16.149
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-17.941
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Décision du 22 octobre 1998 · N° 96-19.770
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 96-44.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-42.445
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1997 · N° 94-40.797
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Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-16.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 1996 · N° 94-15.900
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Décision du 05 mars 1996 · N° 94-42.755
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1996 · N° 92-44.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 92-42.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 91-42.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-18.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1992 · N° 89-43.253
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1992 · N° 90-18.961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1992 · N° 88-42.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1989 · N° 87-42.514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CERP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CERP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-21 · Début d'activité : 2011-05-20
- création
Date d'effet : 21 juin 2011
Questions fréquentes sur CERP
Quel est le numéro SIREN de CERP ?
Le numéro SIREN de CERP est 533 057 105. Le SIRET de son siège social est 533 057 105 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33533057105.
Qui dirige CERP ?
CERP est dirigée par CELINE PANSIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CERP ?
Le siège social de CERP est situé 21 Imp du Chateau de la Chaume, 21700 Corgoloin.
CERP est-elle toujours en activité ?
Oui, CERP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CERP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CERP.
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- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MICHAUT-AUDIDIER21700 Corgoloin
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE TUE-BOEUF21700 Corgoloin
- GRPT FONCIER VITICOLE AUX CROTS21700 Corgoloin
