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CLAVAL

Active
Siren907 746 689SCI21700 CORGOLOINCréée le 01 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 746 689, CLAVAL est une SCI créée le 1er décembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che de Monsieur, 21700 Corgoloin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROLAND HABOUZIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLAVAL

Dénomination
CLAVAL
SIREN
907 746 689
SIRET (siège)
907 746 689 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96907746689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 746 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2021
Siège social
9 CHE DE MONSIEUR, 21700, CORGOLOIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLAVAL

Location immobilière, acquisition et vente de biens immobiliers, administration de biens immobiliers.

Finances de CLAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLAVAL

TH

THIBAULT HABOUZIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2021) · 4 ans

CH

CORENTIN HABOUZIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2021) · 4 ans

CH

CLARISSE HABOUZIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2021) · 4 ans

RH

ROLAND HABOUZIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de CLAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21700 CORGOLOINSiègeActif

    907 746 689 00013 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLAVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CLAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CLAVAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLAVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-01 · Début d'activité : 2021-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2021

Questions fréquentes sur CLAVAL

Quel est le numéro SIREN de CLAVAL ?

Le numéro SIREN de CLAVAL est 907 746 689. Le SIRET de son siège social est 907 746 689 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96907746689.

Qui dirige CLAVAL ?

CLAVAL est dirigée par ROLAND HABOUZIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLAVAL ?

Le siège social de CLAVAL est situé 9 Che de Monsieur, 21700 Corgoloin.

CLAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLAVAL.

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