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CERPARC

Active
Siren523 993 798Société civile38490 Les Abrets en DauphinéCréée le 27 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 993 798, CERPARC est une société civile créée le 27 juillet 2010. Son siège social est situé 150 RUE Gambetta, 38490 Les Abrets en Dauphiné. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHARLES BAUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CERPARC

Dénomination
CERPARC
SIREN
523 993 798
SIRET (siège)
523 993 798 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85523993798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 993 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2010
Siège social
150 RUE Gambetta, 38490, Les Abrets en Dauphiné
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CERPARC

Acquisition, gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement.

Finances de CERPARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CERPARC

CB

CHARLES BAUD

Autre

SC

SYLVIE CORNU

Autre

Anciens dirigeants (1)

RB

Romain Jean Eugè d'usage : BORZA Romain BORZA

Gérant · de juillet 2010 à novembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CERPARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38490 Les Abrets en DauphinéSiègeActif

    523 993 798 00017 · ouvert le 25 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CERPARC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2016

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de CERPARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERPARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CERPARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CERPARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CERPARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CERPARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CERPARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    BORZA Romain Jean Eugène nom d'usage : BORZA n'est plus gérant. BAUD Charles Paul Max nom d'usage : BAUD devient gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-25

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2010

Questions fréquentes sur CERPARC

Quel est le numéro SIREN de CERPARC ?

Le numéro SIREN de CERPARC est 523 993 798. Le SIRET de son siège social est 523 993 798 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85523993798.

Qui dirige CERPARC ?

CERPARC est dirigée par CHARLES BAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CERPARC ?

Le siège social de CERPARC est situé 150 RUE Gambetta, 38490 Les Abrets en Dauphiné.

CERPARC est-elle toujours en activité ?

Oui, CERPARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CERPARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CERPARC.

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