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HEAS

Active
Siren498 615 905Société civile38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINECréée le 22 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 615 905, HEAS est une société civile créée le 22 juin 2007. Son siège social est situé 16 RUE STENDHAL Les Abrets, 38490 Les Abrets-en-Dauphine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE FOURTINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de HEAS

Dénomination
HEAS
SIREN
498 615 905
SIRET (siège)
498 615 905 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57498615905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 615 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
210 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2007
Siège social
16 RUE STENDHAL Les Abrets, 38490, LES ABRETS-EN-DAUPHINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HEAS

Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de HEAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HEAS

MF

MARIE FOURTINE

Gérant

Depuis la création (22 juin 2007) · 19 ans

ES

EDOUARD SESQUE

Gérant

Depuis la création (22 juin 2007) · 19 ans

Établissements de HEAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINESiègeActif

    498 615 905 00011 · ouvert le 07 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de HEAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de HEAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HEAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HEAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HEAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent HEAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HEAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HEAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2007

Questions fréquentes sur HEAS

Quel est le numéro SIREN de HEAS ?

Le numéro SIREN de HEAS est 498 615 905. Le SIRET de son siège social est 498 615 905 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57498615905.

Qui dirige HEAS ?

HEAS est dirigée par MARIE FOURTINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de HEAS ?

Le siège social de HEAS est situé 16 RUE STENDHAL Les Abrets, 38490 Les Abrets-en-Dauphine.

HEAS est-elle toujours en activité ?

Oui, HEAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HEAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HEAS.

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