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CERTEZE

Active
Siren834 294 662SCI28190 PONTGOUINCréée le 29 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CERTEZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2017, identifiée par le SIREN 834 294 662. Elle est domiciliée 5 La Goupilliere, 28190 Pontgouin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VASILE-MIHAI BIRTA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CERTEZE

Dénomination
CERTEZE
SIREN
834 294 662
SIRET (siège)
834 294 662 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79834294662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 294 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2017
Siège social
5 LA GOUPILLIERE, 28190, PONTGOUIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CERTEZE

Acquisition, gestion et location de biens immobiliers et particulièrement d'une maison située à Courville sur Eure, 8 rue Pannard

Finances de CERTEZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CERTEZE

VB

VASILE-MIHAI BIRTA

Autre

Depuis la création (29 décembre 2017) · 8 ans

SC

SYLVIE COUTANT

Autre

Depuis la création (29 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de CERTEZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28190 PONTGOUINSiègeActif

    834 294 662 00012 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CERTEZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de CERTEZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERTEZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CERTEZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CERTEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CERTEZE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01556

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CERTEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CERTEZE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-02

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2017

Questions fréquentes sur CERTEZE

Quel est le numéro SIREN de CERTEZE ?

Le numéro SIREN de CERTEZE est 834 294 662. Le SIRET de son siège social est 834 294 662 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79834294662.

Qui dirige CERTEZE ?

CERTEZE est dirigée par VASILE-MIHAI BIRTA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CERTEZE ?

Le siège social de CERTEZE est situé 5 La Goupilliere, 28190 Pontgouin.

CERTEZE est-elle toujours en activité ?

Oui, CERTEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CERTEZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CERTEZE.

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