CERTI'CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 473 474, CERTI'CONCEPT est une SARL créée le 7 octobre 2010. Son siège social est situé 16 rue de Bavilliers, 90400 Danjoutin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. La direction est assurée par TOUFIK RAHAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CERTI'CONCEPT
INSEE- Dénomination
- CERTI'CONCEPT
- SIREN
- 527 473 474
- SIRET (siège)
- 527 473 474 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70527473474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 473 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 07 octobre 2010
- Siège social
- 16 RUE DE BAVILLIERS, 90400, DANJOUTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CERTI'CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CERTI'CONCEPT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de octobre 2010 à mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CERTI'CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90400 DANJOUTINSiègeFermé
527 473 474 00015 · ouvert le 12 octobre 2010 · NAF 4690Z
Documents juridiques de CERTI'CONCEPT
INPIComptes annuels de CERTI'CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERTI'CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CERTI'CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CERTI'CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 janvier 2014. Clôturée le 05 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 avril 2016 · publié le 15 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 septembre 2015 · publié le 17 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de RAHAL Toufik pour une durée de 5 ans.
Jugement du 23 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 janvier 2014 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CERTI'CONCEPT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CERTI'CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CERTI'CONCEPT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 septembre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de RAHAL Toufik pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant(e) : RAHAL Toufik
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-07 · Début d'activité : 2010-10-12
- création
Date d'effet : 07 octobre 2010
Questions fréquentes sur CERTI'CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de CERTI'CONCEPT ?
Le numéro SIREN de CERTI'CONCEPT est 527 473 474. Le SIRET de son siège social est 527 473 474 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70527473474.
Qui dirige CERTI'CONCEPT ?
CERTI'CONCEPT est dirigée par TOUFIK RAHAL, gérant.
Où se situe le siège social de CERTI'CONCEPT ?
Le siège social de CERTI'CONCEPT est situé 16 rue de Bavilliers, 90400 Danjoutin.
CERTI'CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, CERTI'CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CERTI'CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CERTI'CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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