CheckersProcédures

CERTIFICARE

Active
Siren822 637 534SAS22000 SAINT-BRIEUCCréée le 22 septembre 2016
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,3 k€
Effectif
Non publié

CERTIFICARE est une SAS immatriculée le 22 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 637 534. Son siège social est situé 16 quai Armez Carre Rosengart, 22000 Saint-Brieuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5829C. BRUNO NEDELEC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CERTIFICARE

Dénomination
CERTIFICARE
SIREN
822 637 534
SIRET (siège)
822 637 534 00022
N° TVA intracommunautaire
FR08822637534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 637 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 307 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
22 septembre 2016
Siège social
16 QUAI ARMEZ CARRE ROSENGART, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CERTIFICARE

Traitement de données

Finances de CERTIFICARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CERTIFICARE

BN

BRUNO NEDELEC

Président de SAS

Depuis la création (22 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de CERTIFICARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    822 637 534 00022 · ouvert le 19 mai 2018 · NAF 5829C

Documents juridiques de CERTIFICARE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CERTIFICARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERTIFICARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CERTIFICARE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CERTIFICARE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 janvier 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 24 janvier 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 02 février 2026 · publié le 12 février 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 20 mars 2024 · publié le 26 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Février 2024 et désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 24 janvier 2024 · publié le 31 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CERTIFICARE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CERTIFICARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CERTIFICARE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2026-02-02 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-03-20 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Février 2024 et désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-01-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2016

Marques déposées par CERTIFICARE

CERTIFICARE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CERTIFICARE

    N° 4335218 · Déposée le 05 février 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 12, 35, 38, 42 · valable jusqu’au 05 février 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CERTIFICARE

Quel est le numéro SIREN de CERTIFICARE ?

Le numéro SIREN de CERTIFICARE est 822 637 534. Le SIRET de son siège social est 822 637 534 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08822637534.

Qui dirige CERTIFICARE ?

CERTIFICARE est dirigée par BRUNO NEDELEC, président de sas.

Où se situe le siège social de CERTIFICARE ?

Le siège social de CERTIFICARE est situé 16 quai Armez Carre Rosengart, 22000 Saint-Brieuc.

CERTIFICARE est-elle toujours en activité ?

Oui, CERTIFICARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CERTIFICARE est-elle en procédure collective ?

Oui. CERTIFICARE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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