CERTINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 110 017, CERTINES est une SCI créée le 21 février 2025. Elle est domiciliée 450 RTE de Neuville, 01160 Pont-d'Ain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ZEKAYI CINVER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CERTINES
INSEE- Dénomination
- CERTINES
- SIREN
- 941 110 017
- SIRET (siège)
- 941 110 017 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48941110017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 110 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2025
- Siège social
- 450 RTE de Neuville, 01160, Pont-d'Ain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CERTINES
Acquisition, location, vente exceptionnelle, propriété, gestion, administration, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant sous réserve du caractère civil de la société
Finances de CERTINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CERTINES
INSEEÉtablissements de CERTINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01160 Pont-d'AinSiègeActif
941 110 017 00014 · ouvert le 19 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CERTINES
INPIComptes annuels de CERTINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERTINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CERTINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CERTINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CERTINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 février 2026 · N° 23/03558
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CERTINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CERTINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-21 · Début d'activité : 2025-02-19
- création
Date d'effet : 21 février 2025
Questions fréquentes sur CERTINES
Quel est le numéro SIREN de CERTINES ?
Le numéro SIREN de CERTINES est 941 110 017. Le SIRET de son siège social est 941 110 017 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48941110017.
Qui dirige CERTINES ?
CERTINES est dirigée par ZEKAYI CINVER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CERTINES ?
Le siège social de CERTINES est situé 450 RTE de Neuville, 01160 Pont-d'Ain.
CERTINES est-elle toujours en activité ?
Oui, CERTINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CERTINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CERTINES.
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