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FLAC

Active
Siren994 797 918SCI01160 Pont-d'AinCréée le 11 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 797 918, FLAC est une SCI créée le 11 décembre 2025. Son siège social est situé 4 RUE Emile le Bréüs, 01160 Pont-d'Ain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Frédéric MATELL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FLAC

Dénomination
FLAC
SIREN
994 797 918
SIRET (siège)
994 797 918 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04994797918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 797 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2025
Siège social
4 RUE Emile le Bréüs, 01160, Pont-d'Ain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FLAC

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,

Finances de FLAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FLAC

FM

Frédéric MATELL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2025) · moins d'un an

CH

Cécile HANQUEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de FLAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01160 Pont-d'AinSiègeActif

    994 797 918 00012 · ouvert le 06 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de FLAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FLAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FLAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLAC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FLAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-06

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2025

Questions fréquentes sur FLAC

Quel est le numéro SIREN de FLAC ?

Le numéro SIREN de FLAC est 994 797 918. Le SIRET de son siège social est 994 797 918 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04994797918.

Qui dirige FLAC ?

FLAC est dirigée par Frédéric MATELL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FLAC ?

Le siège social de FLAC est situé 4 RUE Emile le Bréüs, 01160 Pont-d'Ain.

FLAC est-elle toujours en activité ?

Oui, FLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FLAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLAC.

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