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CERUTIL LOUIS

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Siren388 321 762Entrepreneur individuel95330 DOMONTCréée le 19 août 2005

Enregistré sous le numéro SIREN 388 321 762, CERUTIL LOUIS est un entrepreneur individuel créé le 19 août 2005. Son siège social est situé 18 rue des Charbonniers, 95330 Domont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de CERUTIL LOUIS

Dénomination
CERUTIL LOUIS
SIREN
388 321 762
SIRET (siège)
388 321 762 00048
N° TVA intracommunautaire
FR51388321762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 321 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
452A
Date de création
19 août 2005
Siège social
18 RUE DES CHARBONNIERS, 95330, DOMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CERUTIL LOUIS

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

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Établissements de CERUTIL LOUIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95330 DOMONTSiègeFermé

    388 321 762 00048 · ouvert le 05 août 2005 · NAF 452A

  • 95360 MONTMAGNYFermé

    388 321 762 00030 · ouvert le 19 avril 2001 · NAF 452V

Conformité de CERUTIL LOUIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CERUTIL LOUIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 30 juin 2008 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Louis CERITIL pour une durée de 5 ans.

Aucune mention de CERUTIL LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CERUTIL LOUIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 30 juin 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Louis CERITIL pour une durée de 5 ans.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2005

Questions fréquentes sur CERUTIL LOUIS

Quel est le numéro SIREN de CERUTIL LOUIS ?

Le numéro SIREN de CERUTIL LOUIS est 388 321 762. Le SIRET de son siège social est 388 321 762 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51388321762.

Où se situe le siège social de CERUTIL LOUIS ?

Le siège social de CERUTIL LOUIS est situé 18 rue des Charbonniers, 95330 Domont.

CERUTIL LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CERUTIL LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CERUTIL LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CERUTIL LOUIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.