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DOMIBAT

Active
Siren399 602 895SARL95330 DOMONTCréée le 27 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMIBAT est une SARL immatriculée le 27 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 602 895. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Coquelicots, 95330 Domont. Son activité principale relève du code NAF 452A. PHILIPPE VIEIRA SILVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMIBAT

Dénomination
DOMIBAT
SIREN
399 602 895
SIRET (siège)
399 602 895 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53399602895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 602 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
27 janvier 1995
Siège social
16 RUE DES COQUELICOTS, 95330, DOMONT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMIBAT

PV

PHILIPPE VIEIRA SILVA

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de DOMIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95330 DOMONTSiègeFermé

    399 602 895 00019 · ouvert le 16 janvier 1995 · NAF 452A

Documents juridiques de DOMIBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 1997

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de DOMIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMIBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1995

Questions fréquentes sur DOMIBAT

Quel est le numéro SIREN de DOMIBAT ?

Le numéro SIREN de DOMIBAT est 399 602 895. Le SIRET de son siège social est 399 602 895 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53399602895.

Qui dirige DOMIBAT ?

DOMIBAT est dirigée par PHILIPPE VIEIRA SILVA, gérant.

Où se situe le siège social de DOMIBAT ?

Le siège social de DOMIBAT est situé 16 rue des Coquelicots, 95330 Domont.

DOMIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIBAT.

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