CERVESAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CERVESAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 256 289. Son siège social est situé 3 C Rte de Broye, 70140 Pesmes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE CERVERA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CERVESAM
INSEE- Dénomination
- CERVESAM
- SIREN
- 851 256 289
- SIRET (siège)
- 851 256 289 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21851256289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 256 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2019
- Siège social
- 3 C RTE DE BROYE, 70140, PESMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CERVESAM
Acquisition, vente, mise en valeur, prise en location, location de tous biens immobiliers, gestion, administration, exploitation et entretien de ces mêmes biens immobiliers.
Finances de CERVESAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CERVESAM
INSEEÉtablissements de CERVESAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70140 PESMESSiègeActif
851 256 289 00014 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CERVESAM
INPIComptes annuels de CERVESAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CERVESAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CERVESAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CERVESAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CERVESAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CERVESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CERVESAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-05 · Début d'activité : 2019-06-01
- création
Date d'effet : 05 juin 2019
Questions fréquentes sur CERVESAM
Quel est le numéro SIREN de CERVESAM ?
Le numéro SIREN de CERVESAM est 851 256 289. Le SIRET de son siège social est 851 256 289 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21851256289.
Qui dirige CERVESAM ?
CERVESAM est dirigée par SYLVIE CERVERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CERVESAM ?
Le siège social de CERVESAM est situé 3 C Rte de Broye, 70140 Pesmes.
CERVESAM est-elle toujours en activité ?
Oui, CERVESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CERVESAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CERVESAM.
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