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G.C.M.S.D.

Active
Siren419 760 913Société civile70140 PESMESCréée le 13 août 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 M€

G.C.M.S.D. est une société civile immatriculée le 13 août 1998 sous le numéro SIREN 419 760 913. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue General Poncet, 70140 Pesmes. G.C.M.S.D. relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD CORBERANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de G.C.M.S.D.

Dénomination
G.C.M.S.D.
SIREN
419 760 913
SIRET (siège)
419 760 913 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39419760913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 760 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 226 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 août 1998
Siège social
48 RUE GENERAL PONCET, 70140, PESMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de G.C.M.S.D.

L'acquisition, la détention, la gestion, voire la cession de participation financières, de portefeuilles d'actions, de parts sociales ou d'intérêts, d'obligations.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de G.C.M.S.D.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de G.C.M.S.D.

GC

GERARD CORBERANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 1998) · 28 ans

DC

DELPHINE CORBERANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 1998) · 28 ans

SC

SOPHIE CORBERANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 1998) · 28 ans

Établissements de G.C.M.S.D.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70140 PESMESSiègeActif

    419 760 913 00014 · ouvert le 18 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de G.C.M.S.D.

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 13 août 1998

  • Acte

Conformité de G.C.M.S.D.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour G.C.M.S.D.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de G.C.M.S.D. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de G.C.M.S.D.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1998

Marques déposées par G.C.M.S.D.

G.C.M.S.D. est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TONIC

    N° 3107521 · Déposée le 15 juin 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 19, 33, 35, 36, 37, 42 · expirée le 15 juin 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur G.C.M.S.D.

Quel est le numéro SIREN de G.C.M.S.D. ?

Le numéro SIREN de G.C.M.S.D. est 419 760 913. Le SIRET de son siège social est 419 760 913 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39419760913.

Qui dirige G.C.M.S.D. ?

G.C.M.S.D. est dirigée par GERARD CORBERANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de G.C.M.S.D. ?

Le siège social de G.C.M.S.D. est situé 48 rue General Poncet, 70140 Pesmes.

G.C.M.S.D. est-elle toujours en activité ?

Oui, G.C.M.S.D. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

G.C.M.S.D. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour G.C.M.S.D..

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