G.C.M.S.D.
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 M€
G.C.M.S.D. est une société civile immatriculée le 13 août 1998 sous le numéro SIREN 419 760 913. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue General Poncet, 70140 Pesmes. G.C.M.S.D. relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD CORBERANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de G.C.M.S.D.
INSEE- Dénomination
- G.C.M.S.D.
- SIREN
- 419 760 913
- SIRET (siège)
- 419 760 913 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39419760913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 760 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 226 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 août 1998
- Siège social
- 48 RUE GENERAL PONCET, 70140, PESMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de G.C.M.S.D.
L'acquisition, la détention, la gestion, voire la cession de participation financières, de portefeuilles d'actions, de parts sociales ou d'intérêts, d'obligations.
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Finances de G.C.M.S.D.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de G.C.M.S.D.
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 août 1998) · 28 ans
Établissements de G.C.M.S.D.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70140 PESMESSiègeActif
419 760 913 00014 · ouvert le 18 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de G.C.M.S.D.
INPIConformité de G.C.M.S.D.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour G.C.M.S.D.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de G.C.M.S.D. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de G.C.M.S.D.
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 1998
Marques déposées par G.C.M.S.D.
INPIG.C.M.S.D. est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeTONIC
N° 3107521 · Déposée le 15 juin 2001 · Marque verbale
Classes 6, 19, 33, 35, 36, 37, 42 · expirée le 15 juin 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur G.C.M.S.D.
Quel est le numéro SIREN de G.C.M.S.D. ?
Le numéro SIREN de G.C.M.S.D. est 419 760 913. Le SIRET de son siège social est 419 760 913 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39419760913.
Qui dirige G.C.M.S.D. ?
G.C.M.S.D. est dirigée par GERARD CORBERANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de G.C.M.S.D. ?
Le siège social de G.C.M.S.D. est situé 48 rue General Poncet, 70140 Pesmes.
G.C.M.S.D. est-elle toujours en activité ?
Oui, G.C.M.S.D. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
G.C.M.S.D. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour G.C.M.S.D..
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