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CESA

Active
Siren448 174 326Société civile59310 ORCHIESCréée le 26 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 174 326, CESA est une société civile créée le 26 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue de Fleurus, 59310 Orchies. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SAMUEL TYTGAT, gérant.

Fiche d'identité de CESA

Dénomination
CESA
SIREN
448 174 326
SIRET (siège)
448 174 326 00026
N° TVA intracommunautaire
FR73448174326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 174 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2007
Siège social
38 RUE DE FLEURUS, 59310, ORCHIES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CESA

administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de CESA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CESA

ST

SAMUEL TYTGAT

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2007) · 18 ans

CV

CELINE VARLET

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de CESA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59310 ORCHIESSiègeActif

    448 174 326 00026 · ouvert le 27 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 59000 LILLEFermé

    448 174 326 00018 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CESA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de CESA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CESA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CESA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculée le 2007-11-26 · Début d'activité : 2007-07-27

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : TYTGAT Samuel. Gérant : VARLET Céline.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2007

Questions fréquentes sur CESA

Quel est le numéro SIREN de CESA ?

Le numéro SIREN de CESA est 448 174 326. Le SIRET de son siège social est 448 174 326 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73448174326.

Qui dirige CESA ?

CESA est dirigée par SAMUEL TYTGAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CESA ?

Le siège social de CESA est situé 38 rue de Fleurus, 59310 Orchies.

CESA est-elle toujours en activité ?

Oui, CESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CESA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESA.

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