CESA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
CESA est une 6540 immatriculée le 7 février 2006 sous le numéro SIREN 488 487 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Chs de l'Etang, 94160 Saint-Mande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE CHOTARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CESA
INSEE- Dénomination
- CESA
- SIREN
- 488 487 547
- SIRET (siège)
- 488 487 547 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39488487547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 487 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2006
- Siège social
- 18 CHS DE L'ETANG, 94160, SAINT-MANDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CESA
Propriété,administration,exploitation par bail des immeubles apportés à la société ou acquis par elle.
Finances de CESA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CESA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2006) · 20 ans
Établissements de CESA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94160 SAINT-MANDESiègeActif
488 487 547 00017 · ouvert le 26 janvier 2006 · NAF 6820B
- 94160 SAINT-MANDEFermé
488 487 547 00025 · ouvert le 06 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de CESA
INPIComptes annuels de CESA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CESA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/07612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
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Décision du 14 juin 2016 · N° 14-29.475
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Décision du 19 mai 1999 · N° 98-81.105
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-04.016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CESA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2006
Questions fréquentes sur CESA
Quel est le numéro SIREN de CESA ?
Le numéro SIREN de CESA est 488 487 547. Le SIRET de son siège social est 488 487 547 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39488487547.
Qui dirige CESA ?
CESA est dirigée par PHILIPPE CHOTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CESA ?
Le siège social de CESA est situé 18 Chs de l'Etang, 94160 Saint-Mande.
CESA est-elle toujours en activité ?
Oui, CESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CESA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESA.
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