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CESA

Active
Siren803 556 919SCI26600 CROZES-HERMITAGECréée le 17 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
74,0 k€
Effectif
Non publié

CESA est une SCI immatriculée le 17 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 556 919. Elle est domiciliée 10 All les Vergers du Pinet, 26600 Crozes-Hermitage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN CORNETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CESA

Dénomination
CESA
SIREN
803 556 919
SIRET (siège)
803 556 919 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94803556919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 556 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
74 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2014
Siège social
10 ALL LES VERGERS DU PINET, 26600, CROZES-HERMITAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CESA

L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de CESA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CESA

SC

SEBASTIEN CORNETTE

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2014) · 12 ans

CD

CHRISTINE DELETTRES

Autre

Depuis la création (17 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de CESA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 CROZES-HERMITAGESiègeActif

    803 556 919 00014 · ouvert le 21 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CESA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de CESA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CESA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CESA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-21

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2014

Questions fréquentes sur CESA

Quel est le numéro SIREN de CESA ?

Le numéro SIREN de CESA est 803 556 919. Le SIRET de son siège social est 803 556 919 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94803556919.

Qui dirige CESA ?

CESA est dirigée par SEBASTIEN CORNETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CESA ?

Le siège social de CESA est situé 10 All les Vergers du Pinet, 26600 Crozes-Hermitage.

CESA est-elle toujours en activité ?

Oui, CESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CESA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESA.

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