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CESAM

Active
Siren424 083 095SCI70000 VESOULCréée le 30 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 083 095, CESAM est une SCI créée le 30 août 1999. Elle est domiciliée 21 bd des Allies, 70000 Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE POILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CESAM

Dénomination
CESAM
SIREN
424 083 095
SIRET (siège)
424 083 095 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13424083095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 083 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 1999
Siège social
21 BD DES ALLIES, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CESAM

Propriété, gestion, administration, exploitation et disposition de tous biens immobiliers.

Finances de CESAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CESAM

BP

BRIGITTE POILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 1999) · 27 ans

MZ

MICHEL ZIMMER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 1999) · 27 ans

Établissements de CESAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    424 083 095 00010 · ouvert le 28 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de CESAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de CESAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CESAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESAM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CESAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1999

Questions fréquentes sur CESAM

Quel est le numéro SIREN de CESAM ?

Le numéro SIREN de CESAM est 424 083 095. Le SIRET de son siège social est 424 083 095 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13424083095.

Qui dirige CESAM ?

CESAM est dirigée par BRIGITTE POILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CESAM ?

Le siège social de CESAM est situé 21 bd des Allies, 70000 Vesoul.

CESAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CESAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESAM.

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