CESAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
CESAM est une SAS immatriculée le 15 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 940 611. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Cedres Res Parc Imperial, 20000 Ajaccio. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANIE CARON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CESAM
INSEE- Dénomination
- CESAM
- SIREN
- 479 940 611
- SIRET (siège)
- 479 940 611 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17479940611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 940 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 15 décembre 2004
- Siège social
- RTE DES CEDRES RES PARC IMPERIAL, 20000, AJACCIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CESAM
La propriété, l'acquisition, la vente pour son propre compte et la gestion également pour son propre compte, de tous instruments financiers, Cotes en bourse ou non cotés, français ou étrangers, éventuellement dans le cadre d'un mandat de gestion Consnti a un prestataire de services d'investissement choisi par la collectivité des associés.
Finances de CESAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CESAM
INSEEBODACCS.C HOLDING
Associé indéfiniment responsable
E.C HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2021
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CESAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20000 AJACCIOSiègeActif
479 940 611 00011 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 6420Z
Documents juridiques de CESAM
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CESAM
INPICESAM a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CESAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESAM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026039010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/80142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026033399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/12900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 24 mars 2026 · N° 2022F00535
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/55995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/03167
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/03094
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024F00102
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/14664
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2023000640
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 20/05164
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/02302
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-15.901
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Décision du 11 mai 2023 · N° 20/02913
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/05193
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 22 juin 2017 · N° 14/14363
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2014 · N° 12/23154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2003 · N° 99-15.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 99-41.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CESAM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Président : CARON Monique, Elisabeth ; Directeur général : CARON Stéphanie ; Directeur général : CARON Emmanuel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARON Monique, Elisabeth né(e) PERRINO ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARON Stéphanie ; Gérant : CARON Emmanuel
- création
Date d'effet : 15 décembre 2004
Questions fréquentes sur CESAM
Quel est le numéro SIREN de CESAM ?
Le numéro SIREN de CESAM est 479 940 611. Le SIRET de son siège social est 479 940 611 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17479940611.
Qui dirige CESAM ?
CESAM est dirigée par STEPHANIE CARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CESAM ?
Le siège social de CESAM est situé Rte des Cedres Res Parc Imperial, 20000 Ajaccio.
CESAM est-elle toujours en activité ?
Oui, CESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CESAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESAM.
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