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CESAM

Active
Siren827 624 115SCI47430 CALONGESCréée le 10 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CESAM est une SCI immatriculée le 10 février 2017 sous le numéro SIREN 827 624 115. Son siège social est situé Berny, 47430 Calonges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FLORENT MONTHUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CESAM

Dénomination
CESAM
SIREN
827 624 115
SIRET (siège)
827 624 115 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23827624115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 624 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2017
Siège social
BERNY, 47430, CALONGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CESAM

L'acquisition,l'amenagement,la construction,la mise en valeur,l'administration,l'exploitation par bail,la location ou autrement de tous immeubles et terrains,quel que soit leur mode d'acquisition (achat,apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail),l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social. Tous placements financiers, prise de participation dans toutes sociétés.

Finances de CESAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CESAM

LC

LESLIE CONNAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2017) · 9 ans

FM

FLORENT MONTHUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2017) · 9 ans

Établissements de CESAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47430 CALONGESSiègeActif

    827 624 115 00016 · ouvert le 09 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CESAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de CESAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CESAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESAM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CESAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-10 · Début d'activité : 2017-02-09

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2017

Questions fréquentes sur CESAM

Quel est le numéro SIREN de CESAM ?

Le numéro SIREN de CESAM est 827 624 115. Le SIRET de son siège social est 827 624 115 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23827624115.

Qui dirige CESAM ?

CESAM est dirigée par FLORENT MONTHUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CESAM ?

Le siège social de CESAM est situé Berny, 47430 Calonges.

CESAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CESAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESAM.

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