CESIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 728 182, CESIM est une SARL créée le 5 février 1997. Son siège social est situé 830 Rte N 90 immeuble le Cerf, 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes. Son activité principale relève du code NAF 521B.
Fiche d'identité de CESIM
INSEE- Dénomination
- CESIM
- SIREN
- 410 728 182
- SIRET (siège)
- 410 728 182 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57410728182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 728 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 521B
- Date de création
- 05 février 1997
- Siège social
- 830 RTE N 90 IMMEUBLE LE CERF, 38330, SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CESIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CESIM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CESIM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38330 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMESSiègeFermé
410 728 182 00016 · ouvert le 05 février 1997 · NAF 521B
Documents juridiques de CESIM
INPIComptes annuels de CESIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CESIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESIM. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/05388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 1992 · N° 91-81.892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CESIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CESIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 1997
Questions fréquentes sur CESIM
Quel est le numéro SIREN de CESIM ?
Le numéro SIREN de CESIM est 410 728 182. Le SIRET de son siège social est 410 728 182 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57410728182.
Où se situe le siège social de CESIM ?
Le siège social de CESIM est situé 830 Rte N 90 immeuble le Cerf, 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes.
CESIM est-elle toujours en activité ?
Oui, CESIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CESIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESIM.
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