CESSA ET GRAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CESSA ET GRAVE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2009, identifiée par le SIREN 513 954 792. Son siège social est situé 15 Che des Carrieres, 31140 Aucamville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.
Fiche d'identité de CESSA ET GRAVE
INSEE- Dénomination
- CESSA ET GRAVE
- SIREN
- 513 954 792
- SIRET (siège)
- 513 954 792 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15513954792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 954 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 03 août 2009
- Siège social
- 15 CHE DES CARRIERES, 31140, AUCAMVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CESSA ET GRAVE
TVX INSTALLATION D EAU ET GAZ
Finances de CESSA ET GRAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CESSA ET GRAVE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CESSA ET GRAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 AUCAMVILLESiègeActif
513 954 792 00018 · ouvert le 28 août 2009 · NAF 4322A
Documents juridiques de CESSA ET GRAVE
INPIComptes annuels de CESSA ET GRAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESSA ET GRAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CESSA ET GRAVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CESSA ET GRAVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 janvier 2016. Clôturée le 28 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 janvier 2016 · publié le 14 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CESSA ET GRAVE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CESSA ET GRAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CESSA ET GRAVE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-28
- création
Date d'effet : 03 août 2009
Questions fréquentes sur CESSA ET GRAVE
Quel est le numéro SIREN de CESSA ET GRAVE ?
Le numéro SIREN de CESSA ET GRAVE est 513 954 792. Le SIRET de son siège social est 513 954 792 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15513954792.
Où se situe le siège social de CESSA ET GRAVE ?
Le siège social de CESSA ET GRAVE est situé 15 Che des Carrieres, 31140 Aucamville.
CESSA ET GRAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, CESSA ET GRAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CESSA ET GRAVE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CESSA ET GRAVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Aucamville