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CESSAC

Active
Siren102 043 809SCI17100 La Chapelle-des-PotsCréée le 06 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 102 043 809, CESSAC est une SCI créée le 6 mars 2026. Elle est domiciliée 4 RUE du Claveau, 17100 La Chapelle-des-Pots. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Yohan CESSAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CESSAC

Dénomination
CESSAC
SIREN
102 043 809
SIRET (siège)
102 043 809 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21102043809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 043 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2026
Siège social
4 RUE du Claveau, 17100, La Chapelle-des-Pots
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CESSAC

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de meubles et de tous droits mobiliers, d'immeubles bâtis ou non bâtis, de droits immobiliers et de tous biens pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que la construction, la transformation et l'aménagement de tous immeubles sur ces terrains ; L'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus, avec ou sans garantie hypothécaire ; La location active et passive de tous immeubles et droits immobiliers et, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux devenus inutiles à la Société ; L'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties, notamment hypothécaires, pour des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement; Et d'une façon générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis à l'exclusion de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la Société son caractère civil.

Finances de CESSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CESSAC

A

ACCES LIFT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2026) · moins d'un an

YC

Yohan CESSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de CESSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 La Chapelle-des-PotsSiègeActif

    102 043 809 00015 · ouvert le 27 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de CESSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CESSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CESSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CESSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CESSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CESSAC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CESSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CESSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-06 · Début d'activité : 2026-02-27

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2026

Questions fréquentes sur CESSAC

Quel est le numéro SIREN de CESSAC ?

Le numéro SIREN de CESSAC est 102 043 809. Le SIRET de son siège social est 102 043 809 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21102043809.

Qui dirige CESSAC ?

CESSAC est dirigée par Yohan CESSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CESSAC ?

Le siège social de CESSAC est situé 4 RUE du Claveau, 17100 La Chapelle-des-Pots.

CESSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CESSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CESSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CESSAC.

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