CETA 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CETA 2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 362 106. Elle est domiciliée 10 RUE Gambetta, 54200 Toul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Christophe CATUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CETA 2
INSEE- Dénomination
- CETA 2
- SIREN
- 999 362 106
- SIRET (siège)
- 999 362 106 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48999362106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 362 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2026
- Siège social
- 10 RUE Gambetta, 54200, Toul
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CETA 2
- La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent ; - L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; - La mise à disposition à titre gratuit aux associés des immeubles sociaux ; la jouissance au profit d'un associé, le droit d'usage et d'habitation de l'un des biens détenus par la société ; mais uniquement en contrepartie du versement par l'occupant des charges usufructuaires attachées à l'immeuble. - La prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; - La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; - L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire ; - A titre exceptionnel la vente des immeubles sociaux ; - Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire ; - Et, généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société.
Finances de CETA 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CETA 2
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de CETA 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54200 ToulSiègeActif
999 362 106 00018 · ouvert le 29 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CETA 2
INPIComptes annuels de CETA 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CETA 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CETA 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CETA 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CETA 2 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CETA 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CETA 2
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-06 · Début d'activité : 2025-12-29
- création
Date d'effet : 06 janvier 2026
Questions fréquentes sur CETA 2
Quel est le numéro SIREN de CETA 2 ?
Le numéro SIREN de CETA 2 est 999 362 106. Le SIRET de son siège social est 999 362 106 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48999362106.
Qui dirige CETA 2 ?
CETA 2 est dirigée par Jean-Christophe CATUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CETA 2 ?
Le siège social de CETA 2 est situé 10 RUE Gambetta, 54200 Toul.
CETA 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, CETA 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CETA 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CETA 2.
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