SCI DONERTAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 231 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DONERTAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 867 964. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Moulin Saintin, 54200 Toul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jean DONERTAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DONERTAS
INSEE- Dénomination
- SCI DONERTAS
- SIREN
- 949 867 964
- SIRET (siège)
- 949 867 964 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81949867964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 867 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 231 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2023
- Siège social
- 10 Moulin Saintin, 54200, Toul
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DONERTAS
La societe a pour objet l acquisition en état futur d achevement ou acheves l apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l amenagement l administration la location et la vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DONERTAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DONERTAS
INSEEÉtablissements de SCI DONERTAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54200 ToulSiègeActif
949 867 964 00015 · ouvert le 13 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DONERTAS
INPIComptes annuels de SCI DONERTAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONERTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DONERTAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONERTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DONERTAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DONERTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DONERTAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-24 · Début d'activité : 2023-03-13
- création
Date d'effet : 24 mars 2023
Questions fréquentes sur SCI DONERTAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DONERTAS ?
Le numéro SIREN de SCI DONERTAS est 949 867 964. Le SIRET de son siège social est 949 867 964 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81949867964.
Qui dirige SCI DONERTAS ?
SCI DONERTAS est dirigée par Jean DONERTAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DONERTAS ?
Le siège social de SCI DONERTAS est situé 10 Moulin Saintin, 54200 Toul.
SCI DONERTAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DONERTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DONERTAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONERTAS.
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