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CETA

Active
Siren911 682 292SCI30140 ANDUZECréée le 24 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CETA est une SCI immatriculée le 24 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 682 292. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de Generargues, 30140 Anduze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. TANGUY D'HAYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CETA

Dénomination
CETA
SIREN
911 682 292
SIRET (siège)
911 682 292 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65911682292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 682 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2022
Siège social
2 RTE DE GENERARGUES, 30140, ANDUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CETA

Acquisition, exploitation à caractère civil de tous biens et droits immobiliers en pleine propriété, usufruit, ou en jouissance à usage d'habitation, industriel ou commercial Acquisition de terrains, construction d'immeubles à usage d'habitation, industriel ou commercial Vente exceptionnelle desdits biens, prise de participation dans toutes SCI créées ou à créer Obtention de tous prêts ou crédits et constitution de tous droits et garanties mobilières et immobilières.

Finances de CETA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CETA

TD

TANGUY D'HAYER

Gérant

Depuis la création (24 mars 2022) · 4 ans

CC

CELINE CAIXEIRO

Autre

Depuis la création (24 mars 2022) · 4 ans

Établissements de CETA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30140 ANDUZESiègeActif

    911 682 292 00014 · ouvert le 22 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CETA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de CETA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CETA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CETA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CETA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-22

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2022

Questions fréquentes sur CETA

Quel est le numéro SIREN de CETA ?

Le numéro SIREN de CETA est 911 682 292. Le SIRET de son siège social est 911 682 292 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65911682292.

Qui dirige CETA ?

CETA est dirigée par TANGUY D'HAYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CETA ?

Le siège social de CETA est situé 2 Rte de Generargues, 30140 Anduze.

CETA est-elle toujours en activité ?

Oui, CETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CETA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CETA.

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