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CETIB

Active
Siren382 821 767SARL39100 DOLECréée le 20 novembre 1991
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CETIB est une SARL immatriculée le 20 novembre 1991 sous le numéro SIREN 382 821 767. Son siège social est situé rue des Equevillons za Mesnils Pasteur "saint Ylie Nord", 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452J.

Fiche d'identité de CETIB

Dénomination
CETIB
SIREN
382 821 767
SIRET (siège)
382 821 767 00029
N° TVA intracommunautaire
FR57382821767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 821 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452J
Date de création
20 novembre 1991
Siège social
RUE DES EQUEVILLONS ZA MESNILS PASTEUR "SAINT YLIE NORD", 39100, DOLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CETIB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CETIB

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CETIB

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39100 DOLESiègeFermé

    382 821 767 00029 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 452J

  • 39290 GREDISANSFermé

    382 821 767 00011 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 452J

Documents juridiques de CETIB

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 27 février 2006

  • Acte

Dépôt du 03 février 2006

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 24 août 1999

  • Acte

Dépôt du 24 août 1999

  • Acte

Dépôt du 11 août 1999

  • Acte

Dépôt du 05 août 1995

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de CETIB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CETIB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CETIB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CETIB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 janvier 2014 · publié le 30 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mai 2011 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CETIB. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CETIB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CETIB

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 mars 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1991

Questions fréquentes sur CETIB

Quel est le numéro SIREN de CETIB ?

Le numéro SIREN de CETIB est 382 821 767. Le SIRET de son siège social est 382 821 767 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57382821767.

Où se situe le siège social de CETIB ?

Le siège social de CETIB est situé rue des Equevillons za Mesnils Pasteur "saint Ylie Nord", 39100 Dole.

CETIB est-elle toujours en activité ?

Oui, CETIB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CETIB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CETIB a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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