CheckersProcédures

TOITURES TECHNIQUES

Active
Siren378 865 018SARL39220 BOIS D'AMONTCréée le 01 juin 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 865 018, TOITURES TECHNIQUES est une SARL créée le 1er juin 1990. Elle est domiciliée Hlm les Chardonnerets, 39220 Bois d'Amont. L'entreprise déclare le code NAF 452J comme activité principale.

Fiche d'identité de TOITURES TECHNIQUES

Dénomination
TOITURES TECHNIQUES
SIREN
378 865 018
SIRET (siège)
378 865 018 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88378865018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 865 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452J
Date de création
01 juin 1990
Siège social
HLM LES CHARDONNERETS, 39220, BOIS D'AMONT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TOITURES TECHNIQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOITURES TECHNIQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOITURES TECHNIQUES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39220 BOIS D'AMONTSiègeFermé

    378 865 018 00014 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 452J

  • 39220 BOIS D'AMONTFermé

    378 865 018 00022 · ouvert le 21 avril 1995 · NAF 452J

Documents juridiques de TOITURES TECHNIQUES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de TOITURES TECHNIQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOITURES TECHNIQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOITURES TECHNIQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOITURES TECHNIQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2011 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOITURES TECHNIQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOITURES TECHNIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOITURES TECHNIQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1990

Questions fréquentes sur TOITURES TECHNIQUES

Quel est le numéro SIREN de TOITURES TECHNIQUES ?

Le numéro SIREN de TOITURES TECHNIQUES est 378 865 018. Le SIRET de son siège social est 378 865 018 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88378865018.

Où se situe le siège social de TOITURES TECHNIQUES ?

Le siège social de TOITURES TECHNIQUES est situé Hlm les Chardonnerets, 39220 Bois d'Amont.

TOITURES TECHNIQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, TOITURES TECHNIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOITURES TECHNIQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOITURES TECHNIQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Bois d'Amont

Toutes les entreprises à Bois d'Amont