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CETIS

Active
Siren408 374 858SARL95390 SAINT-PRIXCréée le 15 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 374 858, CETIS est une SARL créée le 15 juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 B All des Peupliers, 95390 Saint-Prix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de CETIS

Dénomination
CETIS
SIREN
408 374 858
SIRET (siège)
408 374 858 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36408374858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 374 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
15 juillet 1996
Siège social
16 B ALL DES PEUPLIERS, 95390, SAINT-PRIX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CETIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CETIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CETIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95390 SAINT-PRIXSiègeFermé

    408 374 858 00012 · ouvert le 15 juillet 1996 · NAF 742C

Documents juridiques de CETIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2000

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de CETIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CETIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CETIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CETIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent CETIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CETIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CETIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1996

Questions fréquentes sur CETIS

Quel est le numéro SIREN de CETIS ?

Le numéro SIREN de CETIS est 408 374 858. Le SIRET de son siège social est 408 374 858 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36408374858.

Où se situe le siège social de CETIS ?

Le siège social de CETIS est situé 16 B All des Peupliers, 95390 Saint-Prix.

CETIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CETIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CETIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CETIS.

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