CheckersProcédures

CEVA

Active
Siren501 981 294SARL35150 JANZECréée le 16 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

CEVA est une SARL immatriculée le 16 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 981 294. Son siège social est situé 9 rue des Alouettes, 35150 Janze. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par CHRISTOPHE BECAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CEVA

Dénomination
CEVA
SIREN
501 981 294
SIRET (siège)
501 981 294 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76501981294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 981 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
16 janvier 2008
Siège social
9 RUE DES ALOUETTES, 35150, JANZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CEVA

conseils, études et assistances en équipements techniques du bâti

Finances de CEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEVA

CB

CHRISTOPHE BECAN

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de CEVA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 35150 JANZESiègeActif

    501 981 294 00017 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 7112B

  • 35510 CESSON-SEVIGNEActif

    501 981 294 00025 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 7112B

Documents juridiques de CEVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de CEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEVA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEVA

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : BECAN Christophe

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-16 · Début d'activité : 2008-01-02

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2008

Marchés publics de CEVA

4 marchés publics ont été notifiés à CEVA et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 653 k€.

  • ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR VEILLE TECHNIQUE ET RÉGLEMENTAIRE ET ENCADREMENT DES TRAVAUX - PARCS ASCENSEURS D’HABITAT 17 – PERIODE 2024 - 2025

    HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME · notifié le 10 juillet 2024 · Procédure adaptée · 18 mois

    33,4 k€Services

  • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi des marchés de maintenance des ascenseurs / monte-charges / escaliers mécaniques / ascenseurs de chantier

    LORIENT AGGLOMERATION · notifié le 14 septembre 2023 · 4 ans

    26,8 k€Services

  • Services d’assistance à maître d’ouvrage sur les ascenseurs et dispositifs automatiques de fermeture: Lot 1 : suivi des marchés det#8217,entretien des ascenseurs et de dispositifs automatiques de…

    INOLYA · notifié le 13 février 2023 · Appel d'offres ouvert · 5 ans

    223 k€Services

  • 2019-032-ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REHABILITATION DE LOGEMENTS A BREST

    BREST METROPOLE HABITAT · notifié le 11 décembre 2019 · Procédure concurrentielle avec négociation · 54 mois

    370 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CEVA

Quel est le numéro SIREN de CEVA ?

Le numéro SIREN de CEVA est 501 981 294. Le SIRET de son siège social est 501 981 294 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76501981294.

Qui dirige CEVA ?

CEVA est dirigée par CHRISTOPHE BECAN, gérant.

Où se situe le siège social de CEVA ?

Le siège social de CEVA est situé 9 rue des Alouettes, 35150 Janze.

CEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, CEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEVA.

Entreprises similaires

Même activité à Janze

Entreprises ingénierie, études techniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7112B

Ingénierie, études techniques à Janze

Entreprises du même secteur à Janze

Entreprises à Janze

Toutes les entreprises à Janze