MAISONS PASSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MAISONS PASSION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 382 038. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Bel-Air, 35150 Janze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.
Fiche d'identité de MAISONS PASSION
INSEE- Dénomination
- MAISONS PASSION
- SIREN
- 479 382 038
- SIRET (siège)
- 479 382 038 00053
- N° TVA intracommunautaire
- FR70479382038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 382 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 07 octobre 2004
- Siège social
- 15 RUE DE BEL-AIR, 35150, JANZE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de MAISONS PASSION
Ingénierie, études techniques
Finances de MAISONS PASSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISONS PASSION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MAISONS PASSION
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 35150 JANZESiègeActif
479 382 038 00053 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 7112B
- 35510 CESSON-SEVIGNEFermé
479 382 038 00012 · ouvert le 07 octobre 2004 · NAF 742C
- 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIREFermé
479 382 038 00020 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 742C
- 35510 CESSON-SEVIGNEFermé
479 382 038 00038 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 7112B
- 44700 ORVAULTFermé
479 382 038 00046 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 7112B
Documents juridiques de MAISONS PASSION
INPIComptes annuels de MAISONS PASSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISONS PASSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISONS PASSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISONS PASSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 avril 2011. Clôturée le 19 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 octobre 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 avril 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 01 mars 2011 désignant liquidateur Maître Després Marie-Claire de la SCP Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MAISONS PASSION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISONS PASSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISONS PASSION
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 24 octobre 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 01 mars 2011 désignant liquidateur Maître Després Marie-Claire de la SCP Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : TOBIE Jacques Christophe Pascal.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 07 octobre 2004
Questions fréquentes sur MAISONS PASSION
Quel est le numéro SIREN de MAISONS PASSION ?
Le numéro SIREN de MAISONS PASSION est 479 382 038. Le SIRET de son siège social est 479 382 038 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70479382038.
Où se situe le siège social de MAISONS PASSION ?
Le siège social de MAISONS PASSION est situé 15 rue de Bel-Air, 35150 Janze.
MAISONS PASSION est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISONS PASSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISONS PASSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISONS PASSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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