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CEVA

Active
Siren800 393 423SCI35300 FOUGERESCréée le 14 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 393 423, CEVA est une SCI créée le 14 février 2014. Elle est domiciliée 29 rue Angele Vannier, 35300 Fougeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CEDRIC DINET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CEVA

Dénomination
CEVA
SIREN
800 393 423
SIRET (siège)
800 393 423 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86800393423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 393 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 février 2014
Siège social
29 RUE ANGELE VANNIER, 35300, FOUGERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEVA

acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location d'un immeuble sis à FOUGERES (35300) 29 rue Angèle Vannier et de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de CEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEVA

VB

VANESSA BRAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2014) · 12 ans

CD

CEDRIC DINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2014) · 12 ans

Établissements de CEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35300 FOUGERESSiègeActif

    800 393 423 00010 · ouvert le 24 janvier 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de CEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de CEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEVA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-24

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2014

Questions fréquentes sur CEVA

Quel est le numéro SIREN de CEVA ?

Le numéro SIREN de CEVA est 800 393 423. Le SIRET de son siège social est 800 393 423 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86800393423.

Qui dirige CEVA ?

CEVA est dirigée par CEDRIC DINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEVA ?

Le siège social de CEVA est situé 29 rue Angele Vannier, 35300 Fougeres.

CEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, CEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEVA.

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