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CEVAL GILLES

Active
Siren410 021 208Société civile10130 AUXONCréée le 24 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,3 k€
Effectif
Non publié

CEVAL GILLES est une société civile immatriculée le 24 octobre 2002 sous le numéro SIREN 410 021 208. Le siège social de l'entreprise se trouve Cosdon Chez M Gilles Ceval, 10130 Auxon. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN PRESTAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CEVAL GILLES

Dénomination
CEVAL GILLES
SIREN
410 021 208
SIRET (siège)
410 021 208 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40410021208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 021 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
48 266,25 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
24 octobre 2002
Siège social
COSDON CHEZ M GILLES CEVAL, 10130, AUXON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEVAL GILLES

Activités agricoles

Finances de CEVAL GILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEVAL GILLES

GC

GILLES CEVAL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2013

SP

SEBASTIEN PRESTAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2017

Anciens dirigeants (1)

FP

Florence, Brigitte, Jeannine né CEVAL POUPET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2015 à février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CEVAL GILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10130 AUXONSiègeActif

    410 021 208 00013 · ouvert le 26 septembre 1974 · NAF 0150Z

Documents juridiques de CEVAL GILLES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2017

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CEVAL GILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEVAL GILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEVAL GILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEVAL GILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CEVAL GILLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEVAL GILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEVAL GILLES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRESTAT Sébastien, Marcel, Sosthène

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POUPET Florence, Brigitte, Jeannine né(e) CEVAL

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POUPET Florence, Brigitte, Jeannine né(e) CEVAL

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : CEVAL Gilles, André, Alphonse Gérant : POUPET Florence, Brigitte, Jeannine né(e) CEVAL

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2002

Questions fréquentes sur CEVAL GILLES

Quel est le numéro SIREN de CEVAL GILLES ?

Le numéro SIREN de CEVAL GILLES est 410 021 208. Le SIRET de son siège social est 410 021 208 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40410021208.

Qui dirige CEVAL GILLES ?

CEVAL GILLES est dirigée par SEBASTIEN PRESTAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEVAL GILLES ?

Le siège social de CEVAL GILLES est situé Cosdon Chez M Gilles Ceval, 10130 Auxon.

CEVAL GILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, CEVAL GILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEVAL GILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEVAL GILLES.

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