CEVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 243,92 €
- Effectif
- Non publié
CEVER est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 344 634. Elle est domiciliée Rte de Villamblard, 24400 Sourzac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CELINE MONTUELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CEVER
INSEE- Dénomination
- CEVER
- SIREN
- 394 344 634
- SIRET (siège)
- 394 344 634 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89394344634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 344 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 243,92 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 mars 1994
- Siège social
- RTE DE VILLAMBLARD, 24400, SOURZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEVER
Propriété gestion administration de tous immeubles
Finances de CEVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEVER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mars 1994) · 32 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mars 1994) · 32 ans
Établissements de CEVER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24400 SOURZACSiègeActif
394 344 634 00016 · ouvert le 15 mars 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de CEVER
INPIComptes annuels de CEVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CEVER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 mai 2025 · N° 21/19768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEVER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1994
Questions fréquentes sur CEVER
Quel est le numéro SIREN de CEVER ?
Le numéro SIREN de CEVER est 394 344 634. Le SIRET de son siège social est 394 344 634 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89394344634.
Qui dirige CEVER ?
CEVER est dirigée par CELINE MONTUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEVER ?
Le siège social de CEVER est situé Rte de Villamblard, 24400 Sourzac.
CEVER est-elle toujours en activité ?
Oui, CEVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEVER.
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