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SCI CHABROL

Active
Siren384 314 472SCI24400 SOURZACCréée le 29 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
203 k€
Effectif
Non publié

SCI CHABROL est une SCI immatriculée le 29 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 314 472. Son siège social est situé GABILLOU Sourzac, 24400 Sourzac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE MOZE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHABROL

Dénomination
SCI CHABROL
SIREN
384 314 472
SIRET (siège)
384 314 472 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70384314472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 314 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
203 153,56 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 janvier 1992
Siège social
GABILLOU Sourzac, 24400, SOURZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHABROL

Exercice du droit de propriété de son patrimoine

Finances de SCI CHABROL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABROL

FM

FABIENNE MOZE

Associé indéfiniment responsable

PM

PHILIPPE MOZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2022

OR

OLIVIER RANOUIL

Associé indéfiniment responsable

PR

PIERRE RANOUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2022

MM

MONIQUE MOUNET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHABROL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24400 SOURZACSiègeActif

    384 314 472 00018 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHABROL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHABROL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABROL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABROL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABROL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RANOUIL Pierre Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOZE Philippe Pierre Albert

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI CHABROL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABROL ?

Le numéro SIREN de SCI CHABROL est 384 314 472. Le SIRET de son siège social est 384 314 472 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70384314472.

Qui dirige SCI CHABROL ?

SCI CHABROL est dirigée par PHILIPPE MOZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHABROL ?

Le siège social de SCI CHABROL est situé GABILLOU Sourzac, 24400 Sourzac.

SCI CHABROL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABROL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABROL.

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