CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 637 573, CEYA est une SARL créée le 5 juillet 2004. Son siège social est situé 0007 R des Nenuphars, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de CEYA

Dénomination
CEYA
SIREN
477 637 573
SIRET (siège)
477 637 573 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19477637573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 637 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
05 juillet 2004
Siège social
0007 R DES NENUPHARS, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CEYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEYA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CEYA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    477 637 573 00015 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de CEYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de CEYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEYA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEYA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CEYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2004

Questions fréquentes sur CEYA

Quel est le numéro SIREN de CEYA ?

Le numéro SIREN de CEYA est 477 637 573. Le SIRET de son siège social est 477 637 573 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19477637573.

Où se situe le siège social de CEYA ?

Le siège social de CEYA est situé 0007 R des Nenuphars, 31500 Toulouse.

CEYA est-elle toujours en activité ?

Oui, CEYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEYA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEYA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.