CEZAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 102 064 888, CEZAM est une SCI créée le 12 mars 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE de Diane, 30128 Garons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par elyes KERNAG, gérant.
Fiche d'identité de CEZAM
INSEE- Dénomination
- CEZAM
- SIREN
- 102 064 888
- SIRET (siège)
- 102 064 888 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14102064888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 064 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2026
- Siège social
- 4 RUE de Diane, 30128, Garons
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEZAM
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de CEZAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEZAM
INSEECEZAM GROUP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de CEZAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30128 GaronsSiègeActif
102 064 888 00013 · ouvert le 02 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de CEZAM
INPIComptes annuels de CEZAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEZAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEZAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEZAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEZAM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/03582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024R01681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 19 février 2025 · N° 2024P03129
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/12755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/15403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/10059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-15.766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEZAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEZAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-02
- création
Date d'effet : 12 mars 2026
Questions fréquentes sur CEZAM
Quel est le numéro SIREN de CEZAM ?
Le numéro SIREN de CEZAM est 102 064 888. Le SIRET de son siège social est 102 064 888 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14102064888.
Qui dirige CEZAM ?
CEZAM est dirigée par elyes KERNAG, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEZAM ?
Le siège social de CEZAM est situé 4 RUE de Diane, 30128 Garons.
CEZAM est-elle toujours en activité ?
Oui, CEZAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEZAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEZAM.
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