CF PATRIMOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 107 796 039, CF PATRIMOINE est une SCI créée le 21 juillet 2026. Son siège social est situé 925 RTE de Paris, 82350 Albias. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Marc GUILHEM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CF PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- CF PATRIMOINE
- SIREN
- 107 796 039
- SIRET (siège)
- 107 796 039 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23107796039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 796 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juillet 2026
- Siège social
- 925 RTE de Paris, 82350, Albias
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CF PATRIMOINE
La société a pour objet l'acquisition, la propriété, la construction, l'aménagement et l'exploitation de tous les immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, ou apport. L'administration, la gestion, l'entretien, la mise en valeur desdits immeubles. La location desdits immeubles pour tous les modes y compris par bail à construction. La recherche et l'obtention de tous emprunts, ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire pouvant favoriser la réalisation de l'objet social. Elle peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
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Finances de CF PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CF PATRIMOINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de CF PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82350 AlbiasSiègeActif
107 796 039 00017 · ouvert le 29 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de CF PATRIMOINE
INPIConformité de CF PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CF PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CF PATRIMOINE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/02220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/17443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CF PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CF PATRIMOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-21 · Début d'activité : 2026-06-29
- création
Date d'effet : 21 juillet 2026
Questions fréquentes sur CF PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de CF PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de CF PATRIMOINE est 107 796 039. Le SIRET de son siège social est 107 796 039 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23107796039.
Qui dirige CF PATRIMOINE ?
CF PATRIMOINE est dirigée par Marc GUILHEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CF PATRIMOINE ?
Le siège social de CF PATRIMOINE est situé 925 RTE de Paris, 82350 Albias.
CF PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CF PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CF PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CF PATRIMOINE.
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