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CF1CHARREL

Active
Siren538 420 266SCI38320 EYBENSCréée le 09 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

CF1CHARREL est une SCI immatriculée le 9 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 420 266. Elle est domiciliée 4 rue des Grands Champs, 38320 Eybens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID LAPORTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CF1CHARREL

Dénomination
CF1CHARREL
SIREN
538 420 266
SIRET (siège)
538 420 266 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29538420266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 420 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2011
Siège social
4 RUE DES GRANDS CHAMPS, 38320, EYBENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CF1CHARREL

Acquisition de tous immeubles de toute nature, propriété, administration, gestion par bail ou autrement, attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes, disposition des biens dont elle sera propriétaire.

Finances de CF1CHARREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CF1CHARREL

DL

DAVID LAPORTE

Gérant

AL

AURELIEN LAPORTE

Gérant

PL

PATRIC LAPORTE

Gérant

OZ

OLIVIER ZARKA

Autre

Depuis la création (09 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de CF1CHARREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38320 EYBENSSiègeActif

    538 420 266 00016 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CF1CHARREL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 février 2021

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CF1CHARREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CF1CHARREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CF1CHARREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CF1CHARREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CF1CHARREL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CF1CHARREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CF1CHARREL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    ZARKA Olivier David nom d'usage : ZARKA devient gérant. LAPORTE Patric André nom d'usage : LAPORTE devient gérant. CIENIEK Yvonne Ewa nom d'usage : LAPORTE devient gérant. LAPORTE Aurélien David nom d'usage : LAPORTE devient gérant. LAPORTE David Quentin nom d'usage : LAPORTE devient gérant. LAPORTE Samuel Aurélien nom d'usage : LAPORTE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-15

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2011

Questions fréquentes sur CF1CHARREL

Quel est le numéro SIREN de CF1CHARREL ?

Le numéro SIREN de CF1CHARREL est 538 420 266. Le SIRET de son siège social est 538 420 266 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29538420266.

Qui dirige CF1CHARREL ?

CF1CHARREL est dirigée par DAVID LAPORTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CF1CHARREL ?

Le siège social de CF1CHARREL est situé 4 rue des Grands Champs, 38320 Eybens.

CF1CHARREL est-elle toujours en activité ?

Oui, CF1CHARREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CF1CHARREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CF1CHARREL.

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