CheckersProcédures

CFA BATIMENT

Active
Siren501 340 418SARL93220 GAGNYCréée le 11 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CFA BATIMENT est une SARL immatriculée le 11 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 340 418. Elle est domiciliée 3 rue du Rond Point, 93220 Gagny. Son activité principale relève du code NAF 4332B. Elle est dirigée par JEAN PASCAL, gérant.

Fiche d'identité de CFA BATIMENT

Dénomination
CFA BATIMENT
SIREN
501 340 418
SIRET (siège)
501 340 418 00026
N° TVA intracommunautaire
FR85501340418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 340 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B
Date de création
11 décembre 2007
Siège social
3 RUE DU ROND POINT, 93220, GAGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CFA BATIMENT

FOURNITURE POSE ARTICLE METALLIQUE PVC BOIS

Finances de CFA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CFA BATIMENT

JP

JEAN PASCAL

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de CFA BATIMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93220 GAGNYSiègeActif

    501 340 418 00026 · ouvert le 02 juillet 2012 · NAF 4332B

  • 93460 GOURNAY-SUR-MARNEFermé

    501 340 418 00018 · ouvert le 12 novembre 2007 · NAF 4332B

Documents juridiques de CFA BATIMENT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2013

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de CFA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CFA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CFA BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CFA BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 août 2013. Clôturée le 18 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2015 · publié le 10 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 août 2013 · publié le 29 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CFA BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CFA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CFA BATIMENT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-12

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2007

Questions fréquentes sur CFA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CFA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CFA BATIMENT est 501 340 418. Le SIRET de son siège social est 501 340 418 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85501340418.

Qui dirige CFA BATIMENT ?

CFA BATIMENT est dirigée par JEAN PASCAL, gérant.

Où se situe le siège social de CFA BATIMENT ?

Le siège social de CFA BATIMENT est situé 3 rue du Rond Point, 93220 Gagny.

CFA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CFA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CFA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CFA BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Gagny

Entreprises travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4332B

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie à Gagny

Entreprises du même secteur à Gagny

Entreprises à Gagny

Toutes les entreprises à Gagny