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CFA DOM

Active
Siren449 500 487SARL75014 PARISCréée le 01 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CFA DOM est une SARL immatriculée le 1er juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 500 487. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue de la Sabliere, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7430Z.

Fiche d'identité de CFA DOM

Dénomination
CFA DOM
SIREN
449 500 487
SIRET (siège)
449 500 487 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04449500487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 500 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7430Z
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
39 RUE DE LA SABLIERE, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CFA DOM

Traduction et interprétation

Finances de CFA DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CFA DOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CFA DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    449 500 487 00011 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 7430Z

Documents juridiques de CFA DOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CFA DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CFA DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CFA DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CFA DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CFA DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CFA DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CFA DOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur CFA DOM

Quel est le numéro SIREN de CFA DOM ?

Le numéro SIREN de CFA DOM est 449 500 487. Le SIRET de son siège social est 449 500 487 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04449500487.

Où se situe le siège social de CFA DOM ?

Le siège social de CFA DOM est situé 39 rue de la Sabliere, 75014 Paris.

CFA DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, CFA DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CFA DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CFA DOM.

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