CFAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CFAS est une SCI immatriculée le 20 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 138 171. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che de Kerambriec, 29940 La Foret-Fouesnant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC SIMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CFAS
INSEE- Dénomination
- CFAS
- SIREN
- 829 138 171
- SIRET (siège)
- 829 138 171 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR69829138171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 138 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2017
- Siège social
- 1 CHE DE KERAMBRIEC, 29940, LA FORET-FOUESNANT
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CFAS
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous immeubles bâtis ou non
Finances de CFAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CFAS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Associé · de avril 2017 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CFAS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 29940 LA FORET-FOUESNANTSiègeActif
829 138 171 00048 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6820B
- 77360 VAIRES-SUR-MARNEFermé
829 138 171 00014 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B
- 94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé
829 138 171 00022 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B
- 94130 NOGENT-SUR-MARNEFermé
829 138 171 00030 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de CFAS
INPIComptes annuels de CFAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CFAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CFAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CFAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CFAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025006776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2002 · N° 99-40.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 1995 · N° 94-13.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CFAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CFAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Immatriculée le 2023-09-01 · Début d'activité : 2023-08-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant, Associé : SIMON Frédéric Gabriel Fernand
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculée le 2019-09-05 · Début d'activité : 2017-04-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-20 · Début d'activité : 2017-04-01
- création
Date d'effet : 20 avril 2017
Questions fréquentes sur CFAS
Quel est le numéro SIREN de CFAS ?
Le numéro SIREN de CFAS est 829 138 171. Le SIRET de son siège social est 829 138 171 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69829138171.
Qui dirige CFAS ?
CFAS est dirigée par FREDERIC SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CFAS ?
Le siège social de CFAS est situé 1 Che de Kerambriec, 29940 La Foret-Fouesnant.
CFAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CFAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CFAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CFAS.
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