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CFAT

Active
Siren385 253 315SARL69009 LYON 9EMECréée le 02 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 253 315, CFAT est une SARL créée le 2 mai 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 quai du Commerce, 69009 Lyon 9eme. L'entreprise déclare le code NAF 513T comme activité principale.

Fiche d'identité de CFAT

Dénomination
CFAT
SIREN
385 253 315
SIRET (siège)
385 253 315 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10385253315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 253 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513T
Date de création
02 mai 1992
Siège social
15 QUAI DU COMMERCE, 69009, LYON 9EME
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CFAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CFAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CFAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69009 LYON 9EMESiègeFermé

    385 253 315 00019 · ouvert le 02 mai 1992 · NAF 513T

  • 74200 THONON-LES-BAINSFermé

    385 253 315 00027 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 513T

  • 26200 MONTELIMARFermé

    385 253 315 00035 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 513T

Documents juridiques de CFAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 06 août 1997

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CFAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CFAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CFAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CFAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CFAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CFAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CFAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1992

Questions fréquentes sur CFAT

Quel est le numéro SIREN de CFAT ?

Le numéro SIREN de CFAT est 385 253 315. Le SIRET de son siège social est 385 253 315 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10385253315.

Où se situe le siège social de CFAT ?

Le siège social de CFAT est situé 15 quai du Commerce, 69009 Lyon 9eme.

CFAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CFAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CFAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CFAT.

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