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CFEBA

Active
Siren790 329 213SARL68230 NIEDERMORSCHWIHRCréée le 23 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CFEBA est une SARL immatriculée le 23 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 329 213. Son siège social est situé 136 rue des Trois Epis, 68230 Niedermorschwihr. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7740Z. La direction est assurée par MARIE FERBER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CFEBA

Dénomination
CFEBA
SIREN
790 329 213
SIRET (siège)
790 329 213 00025
N° TVA intracommunautaire
FR64790329213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 329 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7740Z
Date de création
23 janvier 2013
Siège social
136 RUE DES TROIS EPIS, 68230, NIEDERMORSCHWIHR
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CFEBA

L'exploitation et la mise en valeur des marques, réalisation d'activités touristiques et culturelles, réalisation de cours et démonstrations de cuisine, consulting, exploitation en location saisonnière, réalisation de travaux et d'ameublement, de tout immeuble, mise en location meublée

Finances de CFEBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CFEBA

MF

MARIE FERBER

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de CFEBA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68230 NIEDERMORSCHWIHRSiègeActif

    790 329 213 00025 · ouvert le 19 décembre 2012 · NAF 7740Z

  • 68230 NIEDERMORSCHWIHRFermé

    790 329 213 00017 · ouvert le 19 décembre 2012 · NAF 7740Z

Documents juridiques de CFEBA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de CFEBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CFEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CFEBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CFEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CFEBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CFEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CFEBA

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de colmar

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2013

Marques déposées par CFEBA

CFEBA est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 12 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 4315317 · Déposée le 17 novembre 2016 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 16, 29 · valable jusqu’au 17 novembre 2026

  • CHRISTINE FERBER

    N° 4315295 · Déposée le 17 novembre 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 14, 25, 32 · valable jusqu’au 17 novembre 2026

  • LES CONFITURES DE CHRISTINE FERBER

    N° 4315225 · Déposée le 17 novembre 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 16, 21, 24, 29, 30 · valable jusqu’au 17 novembre 2026

  • CHRISTINE FERBER

    N° 3448921 · Déposée le 06 septembre 2006 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 8, 16, 21, 24, 29, 30, 31, 32, 43 · valable jusqu’au 06 septembre 2036

  • LA FEE DES CONFITURES

    N° 3448920 · Déposée le 06 septembre 2006 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 16, 21, 24, 29, 30, 43 · valable jusqu’au 06 septembre 2036

  • LA CONFITURE DES FEES

    N° 3448919 · Déposée le 06 septembre 2006 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 29 · valable jusqu’au 06 septembre 2036

  • CHRISTINE FERBER CF

    N° 92404187 · Déposée le 31 janvier 1992 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 8, 16, 21, 24, 29, 30, 32, 43, 44 · valable jusqu’au 31 janvier 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CFEBA

Quel est le numéro SIREN de CFEBA ?

Le numéro SIREN de CFEBA est 790 329 213. Le SIRET de son siège social est 790 329 213 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64790329213.

Qui dirige CFEBA ?

CFEBA est dirigée par MARIE FERBER, gérant.

Où se situe le siège social de CFEBA ?

Le siège social de CFEBA est situé 136 rue des Trois Epis, 68230 Niedermorschwihr.

CFEBA est-elle toujours en activité ?

Oui, CFEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CFEBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CFEBA.

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